Direction des Services Judiciaires · Intranet
Mentions légales
Référence : DSJ/LEGAL – Version 5 · Mise à jour : 16/02/2026
Cette page présente les informations d’identification, de responsabilité et de fonctionnement du portail interne de la DSJ, ainsi que les principes de protection des données.
1. Éditeur du site
- Organisation
- DSJ
- Nature
- Portail interne / intranet
- Adresse
- À renseigner (si applicable)
2. Direction de publication
La direction de publication est assurée par l’autorité interne compétente au sein de la DSJ.
Les contenus diffusés sont à usage interne et peuvent évoluer en fonction des besoins de service.
3. Hébergeur
Hébergement : Néant (exécution en environnement local / localhost)
Le portail est actuellement destiné à un usage en environnement local. Les informations d’hébergement seront complétées en cas de mise en production.
4. Accès & utilisation
- Accès réservé aux utilisateurs autorisés et habilités.
- Usage strictement professionnel, dans le respect des règles internes.
- Les actions peuvent être tracées afin d’assurer la sécurité du SI.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, interfaces, éléments graphiques et composants applicatifs présents sur ce portail sont destinés à un usage interne. Toute reproduction, extraction ou diffusion non autorisée est interdite.
Bonnes pratiques
- Ne pas partager de captures d’écran contenant des informations sensibles.
- Ne pas exporter ou copier des contenus hors des canaux autorisés.
6. Données & confidentialité
Les informations consultées ou produites via ce portail peuvent inclure des données sensibles. L’utilisateur est tenu à une obligation de discrétion professionnelle et de conformité.
Références internes : principes de protection des données (RGPD) et recommandations de la CNIL (le cas échéant).
7. Sécurité
La DSJ met en œuvre des mesures de sécurité adaptées. L’utilisateur doit adopter des pratiques responsables : mots de passe robustes, verrouillage de session, vigilance et signalement des anomalies au SSI.
8. Contact
Pour toute question ou signalement : SSI.
Canal et coordonnées internes : à renseigner selon votre organisation.
Glossaire & définitions
Les abréviations sont signalées par un soulignement pointillé. Survolez-les pour afficher la définition.
DSJ
Direction des Services Judiciaires.
SSI
Service des Systèmes d’Information (support & maintenance).
SI
Système d’information.
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données (référentiel de protection des données).
CNIL
Autorité de référence en matière de protection des données (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Pour la DSJ
SSI · Référentiel Intranet
Fait le 16/02/2026
